Quand la signature SignSafe convient aux sous-traitants
Elle convient quand le droit applicable n’impose pas de signature qualifiée ou avancée, et quand vous voulez surtout obtenir vite l’accord signé d’une personne qui ne dispose d’aucun dispositif de signature : contrats d’exécution courants, bons de commande, attestations sur l’honneur, avenants. Pour la valeur juridique, voir la page dédiée ; pour un document soumis à une forme particulière, vérifiez les exigences applicables.
















