Nous savons à quel point la protection des données personnelles est importante, c'est pourquoi nous avons préparé ce document pour vous (ci-après „Politique de confidentialité”), où vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les règles de traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies.

Nous accordons une grande importance aux questions de sécurité et de conformité juridique du traitement des données personnelles, c'est pourquoi nous utilisons les mesures de sécurité organisationnelles et techniques les plus modernes pour garantir la meilleure protection possible des données personnelles que vous nous confiez. Nous garantissons également que nous les traitons conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé le „RGPD”), ainsi qu'à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles et à d'autres dispositions relatives à la protection des données personnelles.

À cet égard, conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du RGPD, nous vous informons que :

Le responsable de vos données personnelles est :

SIGNSAFE GROUP SP. Z O.O. dont le siège social est à Gdańsk (80-416) à l'adresse al. Gen. Józefa Hallera 134/197, inscrite au registre des entreprises tenu par le tribunal d'arrondissement pour Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe chambre économique du KRS sous le numéro KRS : 0000742005, titulaire des numéros d'identification fiscale NIP : 1182178080 et REGON : 380903532.

adresse e-mail : info@signsafe.app

Données personnelles que vous nous confiez et leurs finalités de traitement

la préparation d'une offre commerciale en réponse à l'intérêt d'un client constitue un intérêt légitime de l'administrateur des données (art. 6 paragraphe 1 lit. f RGPD) ;

prestation de services par le biais du Site Internet et exécution des obligations contractuelles, sur la base d'un contrat conclu (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

gestion du processus de réclamation, sur la base de l'obligation qui incombe au responsable du traitement en vertu des dispositions légales en vigueur (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

comptables liés à l'émission et à la réception des documents de règlement, conformément aux dispositions du droit fiscal (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

Archivage des données en vue d'une éventuelle procédure, d'une enquête ou de la défense contre des réclamations, ou encore de la nécessité de prouver des faits, ce qui constitue un intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

prise de contact par téléphone ou par courrier électronique, notamment en réponse aux demandes adressées au responsable du traitement des données, ce qui constitue l'intérêt légitime du responsable du traitement des données (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

la transmission d'informations techniques relatives au fonctionnement du Site Internet et aux services utilisés par le client, ce qui constitue un intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

marketing, que cela repose sur son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur le consentement préalablement donné (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées par le responsable du traitement peuvent être des entités collaborant avec le responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée.

Les destinataires des données personnelles traitées par le responsable du traitement peuvent également être des sous-traitants – des entités dont les services sont utilisés par le responsable du traitement pour le traitement des données, par exemple des cabinets comptables, des cabinets d'avocats, des prestataires de services informatiques (y compris des services d'hébergement).

Le responsable du traitement des données peut être tenu de divulguer des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment pour permettre la divulgation de données personnelles aux autorités ou institutions publiques habilitées.

Prise de décision automatisée, profilage

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant par des moyens automatisés, ni n'utilisons de profilage.

Transfer de données en dehors de l'espace économique européen ou vers une organisation internationale
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises à des tiers dont les services sont utilisés par l'Administrateur dans le cadre de la gestion du service. En raison de l'utilisation des services de Linkedin et de Youtube, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux États-Unis d'Amérique (USA), au Canada et à d'autres pays. Ces entités garantissent le niveau approprié de protection des données personnelles requis par la réglementation européenne.
Dans le cadre de l'activité menée par l'Administrateur sur le site, des plugins de médias sociaux ont également été intégrés. L'objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les prestataires de services, sont décrits dans les politiques de confidentialité des sites suivants :

LinkedIn – https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy

Youtube- https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Période de conservation des données personnelles

Le responsable du traitement conserve les données personnelles pendant la durée du contrat conclu avec la personne concernée et après sa résiliation à des fins liées à la recherche de droits découlant du contrat, à l'exécution des obligations découlant des dispositions légales en vigueur, mais pendant une période n'excédant pas le délai de prescription conformément aux dispositions du Code civil.

Le responsable du traitement conserve les données personnelles contenues dans les documents de facturation (par exemple, les factures) pendant la durée spécifiée par la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et la loi sur la comptabilité.

Le responsable du traitement des données conserve les données personnelles traitées à des fins de marketing pendant une période de 10 ans, mais au plus tard jusqu'au retrait du consentement au traitement des données ou à l'opposition au traitement des données.

Le responsable du traitement des données conserve les données personnelles à des fins autres que celles visées aux paragraphes 1 à 3 pendant une période de 3 ans, sauf si le consentement au traitement des données a été retiré auparavant et que le traitement des données ne peut se poursuivre sur une autre base que le consentement de la personne concernée.

Droits qui vous sont conférés en relation avec le traitement de vos données personnelles par nos soins

Chacune des personnes concernées a le droit :

• d’accès – obtenir de l’administrateur la confirmation que ses données personnelles sont traitées. Si les données concernant une personne sont traitées, celle-ci a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, la période de conservation des données ou les critères de détermination de celle-ci, le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ainsi que le droit de s’opposer à un tel traitement (art. 15 RGPD) ;
• obtention d'une copie des données – obtenir une copie des données à caractère personnel traitées, la première copie étant gratuite et des copies supplémentaires pouvant donner lieu à des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs (article 15, paragraphe 3, du RGPD) ;
• rectifications – demandes de rectification de ses données personnelles qui sont inexactes ou d’incomplétude de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
• suppression de données – demandes de suppression de ses données personnelles si le responsable du traitement n'a plus de base légale pour les traiter ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement (art. 17 RGPD) ;
• limitations du traitement – demandes de limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 du RGPD), lorsque : la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel – pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ; le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et demande qu'il soit fait usage de leurs données à caractère personnel ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont requises par la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s'est opposée au traitement – jusqu'à vérification qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux de la part du responsable du traitement qui prévalent sur ceux de la personne concernée.;
• transfert de données – réception, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, et transmission de ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est effectué sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat auquel elle est partie et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés (art. 20 du RGPD) ;
• opposition – s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris au profilage. Le responsable du traitement procède alors à une évaluation de l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour servir à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si, selon cette évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur les intérêts du responsable du traitement, ce dernier est tenu de cesser le traitement des données à ces fins (article 21 du RGPD).

Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter, en utilisant les coordonnées fournies, le responsable du traitement et l'informer du droit dont elle souhaite se prévaloir et de la mesure dans laquelle elle souhaite l'exercer.

Recours à l'autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.

En Pologne, l'autorité de contrôle au sens du RGPD est le Président de l'Office de protection des données personnelles.
Fichiers témoins„
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Célé
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• configuration du site internet ;
• la promotion du service via les médias sociaux, c'est-à-dire LinkedIn, dont l'administrateur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, dont le siège social est en Irlande. La politique de confidentialité est disponible sur ce lien : https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy
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Pour connaître les règles d'utilisation des cookies, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des entreprises susmentionnées.

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